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C-48, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le membre peut obtenir une dispense conformément à l’article 15 s’il en fait la demande à l’Ordre en remplissant le formulaire de l’Ordre prévu à cet effet et s’il fournit:
1°  les motifs justifiant sa dispense;
2°  un billet médical ou toute autre preuve attestant qu’il se trouve dans une situation d’impossibilité.
Décision 2006-06-14, a. 16.
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